Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

– D’une part : Woomzen – Groupe DELILLE (ci-après le « Vendeur »)
Adresse : 29 rue Tronchet – 75008 – Paris – France.
email : contact@woomzen.fr ;
– Et d’autre part : toute personne effectuant un achat sur le site www.woomzen.fr (ci-après le « Client »).

Tout achat sur le Site entraîne l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : toute personne qui procède à l’achat d’un produit via le Site et/ou dispose d’un compte sur le Site.
Commande : processus de sélection des produits, choix des options de livraison, puis paiement. La Commande est finalisée une fois le paiement reçu.
Contrat : les présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
Données personnelles : informations à caractère personnel du Client (nom, prénom, email, adresse, téléphone, etc.) collectées pour la Commande.
Produits : produits proposés à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, Cliente ou non.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et régissent les relations
entre le Vendeur et les Utilisateurs, incluant les droits et obligations qui en découlent.

2.2. Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées au Client pour
acceptation préalablement à toute Commande.

2.3. Le Vendeur peut modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de la passation de ladite Commande.

2.4. Le Client déclare avoir obtenu, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il est seul
responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.

2.5. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour passer une Commande ; à défaut, il déclare disposer de l’autorisation de son
représentant légal.

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués au Client sont ceux affichés sur le Site au moment de
la Commande.

ARTICLE 3 – PRIX

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Des photographies et descriptifs des Produits figurent sur le Site. Le Vendeur s’efforce de présenter et décrire les Produits de la manière la plus précise
possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment selon les contraintes techniques d’affichage).

Pour toute question sur un produit, le Client peut contacter le Vendeur : contact@woomzen.fr

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1. Navigation
Le Site peut être consulté sans obligation d’achat.

5.2. Passation de Commande
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. La création d’un compte peut être proposée mais n’est pas nécessaire pour commander.

5.3. Informations Client
Le Client s’engage à fournir des informations complètes, à jour et exactes nécessaires à l’exécution de la Commande (identité, email, adresses, téléphone).

5.4. Confirmation
Une fois la Commande finalisée, une confirmation est adressée par email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est considérée comme validée après réception effective et complète du paiement.

5.5. Disponibilité
Les Commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après Commande, le Client sera informé et pourra choisir un remboursement ou, le cas échéant, une livraison différée lorsque le Produit est de nouveau disponible.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés sur le Site au cours du processus de Commande et doivent être acceptés par le Client au moment de la validation. Ils figurent sur une ligne distincte du prix des Produits.
Il est précisé que les frais peuvent varier selon la zone/territoire de livraison.

6.2. Délais
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi. Les délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Ils comprennent la préparation/expédition et l’acheminement jusqu’au point de livraison (adresse du Client ou point-relais, selon option choisie).

À défaut d’indication d’un délai de livraison pour un Produit, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande, conformément au Code de la consommation.

6.3. Transporteurs / prestataires
La livraison peut être assurée par des prestataires externes (transporteurs, services postaux, etc.). Les retards imputables aux prestataires peuvent impacter les délais sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée pour ces retards (dans les limites légales).

6.4. Réception
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie manifeste (colis endommagé, incomplet), le Client doit émettre des réserves selon les modalités du transporteur et contacter le service client rapidement.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le Client paie sur www.woomzen.fr :
– par carte bancaire (réseaux Visa, Mastercard, Maestro, American Express) ;
– via des plateformes de paiement sécurisées : PayPal, Stripe et Alma.

Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client (hors éventuelles obligations légales et/ou fonctionnement des prestataires de paiement).
Les modalités de paiement (notamment PayPal) sont propres aux prestataires concernés et s’appliquent conjointement aux présentes CGV.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

8.2. État des produits retournés
Le produit retourné doit être : « neufs et non ouverts, dans l’emballage d’origine et en parfait état », dans le cas contraire il ne peux y avoir aucun remboursement pour des produits dont l’emballage/sachet a été ouvert.

8.3. Procédure de retour
Notre service client doit être informé du retour par un mail envoyé par le client et validé par notre service client.

8.4. Risques du retour
Le retour est effectué aux risques et périls du Client (colis perdu/volé/endommagé : le remboursement peut être refusé, dans les limites légales).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées lors d’une Commande, de la création d’un compte et via les cookies.
Elles sont utilisées pour la gestion de la Commande, la relation client, et, le cas échéant, la prospection commerciale (newsletter) avec consentement.

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et portabilité conformément au RGPD.
Pour exercer ses droits : contact@woomzen.fr

Le Client peut également saisir la CNIL en cas de difficulté.

Voir notre : Politique de confidentialité sur www.woomzen.fr

ARTICLE 10 – BONS D’ACHAT / AVOIRS

– Sans objet pour le moment

ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS

Conditions : Nos codes « promo » ne sont pas cumulables.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (marques, logos, charte graphique, contenus, textes, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l’état » et le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
En cas de responsabilité engagée, l’indemnisation est limitée au montant de la Commande concernée (dans les limites légales).

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties légales :
– garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
– garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS / CONTACT

Toute réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV doit être adressée au service client :
contact@woomzen.fr

ARTICLE 16 – MÉDIATION / RÈGLEMENT DES LITIGES / DROIT APPLICABLE

16.1. Règlement amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

16.2. Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR).

16.3. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. En l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents
seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables.

ARTICLE 16 – MÉDIATION / RÈGLEMENT DES LITIGES / DROIT APPLICABLE

16.1. Règlement amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

INFORMATIONS LÉGALES VENDEUR

• Nom commercial : WOOMZEN
• Raison sociale : DELILLE
• SIRET : 3849064590006
• TVA intracommunautaire : (non applicable)
• Adresse : 29 rue Tronchet – 75008 – Paris – France
• Email : contact@woomzen.fr
• Site : www.woomzen.fr